Comment faire la gestion du risque par le droit ?

Comment faire la gestion du risque par le droit ?

La gestion des risques est un processus qui permet d'identifier et d'évaluer les risques relatifs à une organisation. La notion de risque étant très élargie, il y en a de différentes formes comme les risques opérationnels, les risques financiers ou encore les risques juridiques. Mais quelle que soit la nature du risque, sa gestion se concentre sur la manière de l'identifier et de réduire ses effets. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir la gestion du risque par le droit.

La notion de risque dans une organisation

Pour une meilleure compréhension, il est important de poser la problématique du risque au sein d'une organisation. Le risque est ainsi défini par un danger éventuel qui peut être prévisible ou pas. Les coûts engagés pour faire face au risque ou encore pour le réparer en ont fait une problématique au cœur même de l'organisation et de la gestion d'une entreprise. C'est pourquoi, aujourd'hui, les organisations cherchent les moyens pour prévenir ou pour évaluer les risques pour être mieux armées pour les affronter. La gestion du risque est donc très importante pour pouvoir le maîtriser.

La compliance face aux risques juridiques

Juridiquement parlant, les risques concernant notamment les cas de non-respect des dispositions législatives et réglementaires, entraînant des conséquences négatives pour l'organisation. Il s'agit entre autres de risques contractuels dans la relation avec les partenaires de l'organisation (fournisseurs, sous-traitant, …) mais aussi la relation interne avec le personnel ou les actionnaires. Le risque pénal est d'autant plus important en raison des pénalisations encourues (amendes, condamnations, …)

La gestion du risque par le droit induit donc la capacité de prévenir, d'évaluer et de maîtriser les risques causés par le non-respect des textes. Pour ce faire, il y a l'introduction de la notion de compliance qui désigne le respect de toutes les dispositions législatives et réglementaires au sein de l'organisation. La compliance est ainsi un des outils pour gérer les risques. Comme nul n'est censé ignorer la loi, une analyse des risques inhérents à l'activité de l'organisation et une sensibilisation pour leur prévention ainsi qu'un contrôle de conformité par rapport aux normes sont requis. Ce sont les moyens de mise en œuvre de la gestion du risque par le droit qui nécessitent des connaissances notamment en droit privé mais également en gestion financière d'entreprise, comme le cas de Cyrille Vernes qui a étudié le droit privé à l'université de Nanterre ainsi que la comptabilité à l'université de New York.

La cartographie des risques

Dans la pratique, la gestion du risque en faisant recours au droit est plus tournée vers la prévention. Un des outils employés par la division juridique d'une organisation est la cartographie des risques. C'est un outil de traitement des informations qui permet de hiérarchiser les impacts et les enjeux des risques.

Une fois l'identification des risques potentiels de l'organisation achevée, la cartographie permet de représenter les menaces juridiques et de les classer selon leur probabilité d'occurrence et l'importance de leur impact. La cartographie des risques est ainsi un outil pour la gestion des risques, mais aussi pour évaluer le degré de transformation nécessaire à l'organisation pour être plus efficace. Elle sert également à la communication envers les entités dirigeantes de l'organisation afin de faciliter les prises de décisions. Cyrille Vernes, président de Vernes et Associés, est un consultant de haut niveau en la matière.